La Loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif permettant aux propriétaires d’immeubles anciens de belles pierres de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants, sous certaines conditions : La loi Malraux permet de bénéficier de réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 30 000 € par an.

Il existe des points importants à respecter pour bénéficier de l'avantage fiscal Malraux :

• Le bâtiment doit impérativement être situé dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé, une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ou une Zone du patrimoine architectural et paysager (ZPPAUP),
• Les travaux sont toujours menés sous l'autorité de l'architecte des Bâtiments de France (ABF),
• Acheter un bâtiment dans certains secteurs à l'intérêt architectural et patrimonial reconnu puis réaliser des travaux de rénovation (100 000 euros maximum) sur un immeuble ancien puis le mettre en location.
• Les travaux doivent faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP), sauf si l'immeuble entre dans le champ d'un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé par la commune.

Avantage : une réduction d'impôt sur le montant des travaux est attribuée suivant la localisation de l'immeuble.

Conditions : le bâtiment doit faire l'objet d'une restauration complète et pas d'une simple rénovation, les travaux devront donc être réalisés sur l'immeuble entier et la location sera de 9 ans minimum.

La loi Malraux a été instaurée afin d’aider à la rénovation d’un parc immobilier locatif vétuste. Les biens proposés en France étant moins nombreux que les demandes de location, les loyers n’ont cessé d’augmenter. Le gouvernement a donc décidé d’accorder un véritable coup de pouce aux propriétaires d’immeubles anciens réalisant des travaux de rénovation et mettant leurs biens en location.

La loi Malraux permet de déduire de son revenu global les dépenses liées à la restauration de votre immeuble ancien, dans la limite de 100 000 € par an. (Le prix de l'immeuble n'entre pas dans le calcul de la défiscalisation).