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Investir en Loi Pinel Outre-Mer

La loi Pinel Outre-Mer favorise l’investissement dans les Départements d’Outre-Mer en accordant aux contribuables une réduction d’impôt.

La loi Pinel outremer est applicable à compter du 1er Septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2017.

Tout contribuable Français qui fait l’acquisition d’un logement neuf à but locatif situés à La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, bénéficie de la loi PINEL OUTREMER et, est réalisable dès lors que le logement est neuf, et construits en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

 

Loi Pinel Outremer

La défiscalisation en loi Pinel DOM-TOM est déterminée à partir du montant de l’investissement. Elle varie en fonction de la durée sur 6, 9 ou 12 ans. Au plus l’acquéreur, loue le logement, au plus la réduction d’impôt est importante.

 

L'engagement du contribuable

Le contribuable doit louer son logement dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier. Il s’engage à le louer sur une période de 6 ans, 9ans, 12 ans.

L’appartement ou la maison en loi Pinel Outremer doit être construit en respectant les normes de construction dites « BBC ». Cela passe une construction réalisé aux normes BBC 2005 ou RT 2012.

 

Les zones loi Pinel à l'Outremer

Loi Pinel à la Réunion : Zone B1

Obtenez plus d'informations !

* ces champs sont obligatoires

 

Bénéficiez d'une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de l’engagement de location de son bien pour un achat dans le neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) répondant aux normes environnementales RT 2012 ou au label BBC pour un montant maximum de 5 500 € par m² et de 300 000€ d'investissement par an (à raison de 2 maximum par an):

  • 23 % du prix d’achat du logement pour un bail de 6 ans (dans la limite de 69 000 €)
  • 29 % pour une mise en location de 9 ans (dans la limite de 87 000 €)
  • 32 % pour une durée de 12 ans (dans la limite de 96 000 €)

En fonction d’un montant de ressources maximum des locataires à savoir :

Pour les baux conclus et renouvelés en 2016, les plafonds de loyers mensuels hors charges par m² sont fixés à 10,13 € pour la Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon à 12,54 € pour la Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et les Îles Wallis et Futuna.

Plafonds annuels de Ressources des locataires (en euros) pour les baux conclus en 2016
Composition du Foyer Locataire Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte
Personne seule 27 465
Couple 36 678
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 44 109
Personne seule ou couple + 2 enfant à charge 53 249
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 62 640
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 70 323
Majoration pour personne à charge complémentaire 7 877